Charte IA

Cette charte formalise les engagements pris par Creatheque pour un usage responsable, éthique et conforme aux lois en vigueur de l’intelligence artificielle (IA). Elle s’applique à toutes les activités liées à la formation, à la création graphique et à la conception de contenus assistés par IA.

Article 1 : 1. Contexte réglementaire

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act) définit plusieurs niveaux de risque et impose des obligations de transparence, de supervision humaine et de sécurité des données. En complément, le RGPD encadre la protection des données personnelles. Creatheque s’engage à respecter ces deux cadres légaux dans toutes ses activités.

Article 2 : Champ d’application

Cette charte s’applique à toutes les utilisations d’outils d’intelligence artificielle dans le cadre des formations, de la production de supports pédagogiques, et des projets de création graphique. Elle couvre également les systèmes d’IA générative employés pour la production de textes, d’images ou de contenus multimédias.

Article 3 : Principes éthiques et déontologiques

Transparence

Les apprenants et partenaires sont informés lorsqu’un contenu ou une ressource pédagogique a été généré ou assisté par un outil d’intelligence artificielle. Cette transparence favorise la confiance et la compréhension des usages numériques dans la formation.

Contrôle humain

Aucune décision automatisée n’est prise sans supervision humaine. Les résultats produits par l’IA sont systématiquement revus, corrigés ou ajustés avant d’être communiqués ou utilisés. Le formateur reste le seul responsable de la qualité et de la validité des contenus diffusés.

Sécurité et protection des données

Les données personnelles des apprenants ne sont jamais transférées vers des systèmes d’intelligence artificielle externes sans consentement. Les données utilisées dans les processus de formation sont anonymisées et stockées de manière sécurisée conformément au RGPD.

Équité et absence de biais

Creatheque veille à ce que les outils IA utilisés n’introduisent pas de biais discriminatoires. Une relecture humaine permet d’identifier et de corriger toute dérive éthique ou culturelle détectée dans les productions générées.

Article 4 : Procédures internes de conformité

Un inventaire des outils d’IA est tenu à jour à l’aide d’une fiche de conformité pour chacun d’eux. Chaque outil fait l’objet d’une documentation décrivant son usage, les données mobilisées et les mécanismes de supervision humaine.
Les contenus générés par IA font l’objet d’une validation systématique avant diffusion. Une revue de conformité est effectuée régulièrement afin d’assurer la mise à jour des pratiques et la conformité au cadre légal.

Article 5 : Engagements de Creatheque

Creatheque s’engage à :

– Utiliser l’intelligence artificielle uniquement comme un outil d’assistance et non de remplacement de l’humain.

– Maintenir un contrôle humain sur toutes les productions IA.

– Protéger les données et garantir leur anonymisation.

– Informer clairement les apprenants et partenaires des usages IA.

– Assurer une veille continue sur les évolutions technologiques et réglementaires.

Annexe : fiche de conformité IA

Un modèle de fiche de conformité IA accompagne la présente charte. Il permet de documenter les outils d’intelligence artificielle utilisés, leurs finalités pédagogiques, le niveau de risque associé et les mécanismes de contrôle humain.

Mise à jour le 20/10/2025
Loïc LEQUESNE | Entrepreneur Individuel, dirigeant.