Réglement intérieur
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées en présentiel par CREATHEQUE dans le but d’en permettre le bon déroulement.
Article 1 : Objet
Le présent Règlement intérieur a pour objet de :
– définir les modalités d’organisation des formations en présentiel
– formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires.
Article 2 : Champ d’application
Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session à distance dispensée par CREATHEQUE et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprise ou intra-entreprise.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée en présentiel par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier
Article 3 : Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires :
– d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
– de se présenter aux formations en état d’ébriété ;
– d’emporter ou modifier les supports de formation ;
– de modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
– de manger dans les salles de cours ;
– d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;
Article 4 : Application du réglement intérieur
Dans le cadre de la formation en présentiel, et si la formation a lieu pendant le temps de travail et/ou dans les locaux de leur employeur, les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise.
Article 5 : Horaires des formations et participation
Sauf cas particulier dûment précisé, les horaires sont généralement 9h00/13h00 – 14h00/17h00. Sauf motif professionnel ou personnel grave, les stagiaires sont tenus de suivre la formation dans son intégralité et de se conformer aux horaires fixés et communiqués par CREATHEQUE.
En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation sur l’adresse loic@creatheque.fr.
Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles validées par le responsable de la formation.
Article 6 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
Article 7 : Règles de sécurité
7.1.1. Alerte et droit de retrait
D’un point de vue général, tout stagiaire témoin d’un incident, accident, événement ou situation pouvant porter atteinte à l’intégrité physique ou psychologique doit alerter le formateur et/ou la direction de Creatheque.
En cas d’événement ou situation présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le stagiaire a le droit de quitter les locaux du stage dans le respect des consignes d’évacuation.
Tout événement ou situation dangereuse doit être signalé au formateur ou au directeur du centre de formation.
Evénement ou situation dangereuse : incendie, attaque individuelle et/ou criminelle, intrusion et attaque terroriste, colis suspect…
Selon le cas, les mesures de confinement ou d’évacuation doivent être respectées.
• Mesures de confinement :
– S’enfermer et se barricader à l’aide des ressources disponibles
– Eteindre la lumière, couper le son des appareils, la sonnerie et le vibreur des téléphones
– S’éloigner des ouvertures et s’allonger au sol
– En cas d’absence de lieu de mise en sûreté, s’abriter derrière un obstacle (mur, pilier…)
• Mesures d’évacuation :
– S’éloigner du danger par le plus court chemin en respectant les consignes d’évacuation
– Si possible, aider les autres personnes à évacuer
– Ne pas s’exposer
– Dissuader les personnes de pénétrer dans la zone de danger
– Attention, en cas d’évacuation suite à une attaque, toujours mains levées apparentes et dans le calme.
Dans tous les cas, prévenir les services appropriés (incendie, police, gendarmerie…)…
7.1.2. Consignes Incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux à l’entrée. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
7.1.3. Utilisation du matériel mis à disposition
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
En cas de dysfonctionnement ou d’anomalie sur un matériel mis à disposition dans le cadre de la réalisation de la formation, le stagiaire doit impérativement en informer le formateur. Dans le cas de tentatives ou d’ utilisation frauduleuse ou inappropriée du matériel, le stagiaire sera tenu responsable et Creatheque se réserve expressément le droit d’appliquer à l’utilisateur les sanctions appropriées et d’exercer un recours contre lui.
7.1.4. Accident
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de Creatheque. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
Article 8 : Formation à distance
Concernant l’identification des stagiaires en visioformation, ceux-ci apposeront leur Nom et Prénom sur la vignette qui leur est attribuée par le logiciel de visioformation lors de l’ouverture de la session de formation.
Article 9 : Documentation pédagogique
L’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale) utilisés par CREATHEQUE pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des oeuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Article 10 : Questionnaire de satisfaction
Les stagiaires ont obligation de remplir le questionnaire de satisfaction et d’autoévaluation de la formation qui leur est communiqué par voie électronique à l’issue de la formation.
Article 11 : Accessibilité
Creatheque s’engage pour l’accessibilité de ses prestations à tous.
Creatheque s’engage à tout mettre en oeuvre pour permettre l’accessibilité de son offre, en fonction des besoins et compte tenu des difficultés particulières liées au handicap des personnes concernées.
Une durée adaptée, des moyens pédagogiques et techniques peuvent notamment être mis en place. Ces adaptations, qui portent sur les méthodes et les supports pédagogiques, peuvent être individuelles ou collectives pour un groupe de personnes ayant des besoins similaires.
Loïc LEQUESNE est le référent handicap du centre.
Pour toute question, contactez-le au :
02 55 46 69 94.
Article 12 : Confidentialité
CREATHEQUE, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription.
Article 13 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 et suivants du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
• soit en un avertissement;
• soit en une mesure d’exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le directeur de l’organisme de formation doit informer l’employeur de la sanction prise, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre de la formation continue.
Article 14 : Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui..
Article 15 : Publicité du réglement
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).
Article 16 – Réclamation
Pour toute réclamation, un formulaire est disponible à l’adresse suivante :
https://docs.google.com/forms/d/1LH6A5qNA8ltIGHfmyywZBEKa8kGIs5zLLoXG_onUvbM/edit
Réglement revu et mis à jour le 07/02/2024
Loïc LEQUESNE | Entrepreneur Individuel, dirigeant.