Réglement intérieur

Article 1 – Objet du réglement

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 – Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :
– d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
– d’emporter ou modifier les supports de formation ; 
– de modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
– de manger dans les salles de cours ;

Article  3 – Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance : 
– avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
– blâme
– exclusion définitive de la formation

Article  4 – Entretien préalable à une sanction et procédure

Creatheque fait parvenir au Client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue (contrat de Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.
L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 – Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 6 – Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. 
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 6.1 – Règles de sécurité

6.1.1. Alerte et droit de retrait
D’un point de vue général, tout stagiaire témoin d’un incident, accident, événement ou situation pouvant porter atteinte à l’intégrité physique ou psychologique doit alerter le formateur et/ou la direction de Creatheque.
En cas d’événement ou situation présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le stagiaire a le droit de quitter les locaux du stage dans le respect des consignes d’évacuation.
Tout événement ou situation dangereuse doit être signalé au formateur ou au directeur du centre de formation.
Evénement ou situation dangereuse : incendie, attaque individuelle et/ou criminelle, intrusion et attaque terroriste, colis suspect…
Selon le cas, les mesures de confinement ou d’évacuation doivent être respectées.
• Mesures de confinement :
– S’enfermer et se barricader à l’aide des ressources disponibles
– Eteindre la lumière, couper le son des appareils, la sonnerie et le vibreur des téléphones
– S’éloigner des ouvertures et s’allonger au sol
– En cas d’absence de lieu de mise en sûreté, s’abriter derrière un obstacle (mur, pilier…)

• Mesures d’évacuation :
– S’éloigner du danger par le plus court chemin en respectant les consignes d’évacuation
– Si possible, aider les autres personnes à évacuer
– Ne pas s’exposer
– Dissuader les personnes de pénétrer dans la zone de danger
– Attention, en cas d’évacuation suite à une attaque, toujours mains levées apparentes et dans le calme.
Dans tous les cas, prévenir les services appropriés (incendie, police, gendarmerie…)…

6.1.2. Consignes Incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux à l’entrée. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

6.1.3. Utilisation du matériel mis à disposition

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
En cas de dysfonctionnement ou d’anomalie sur un matériel mis à disposition dans le cadre de la réalisation de la formation, le stagiaire doit impérativement en informer le formateur.
Dans le cas de tentatives ou d’ utilisation frauduleuse ou inappropriée du matériel, le stagiaire sera tenu responsable et Creatheque se réserve expressément le droit d’appliquer à l’utilisateur les sanctions appropriées et d’exercer un recours contre lui.

6.1.4. Accident

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de Creatheque. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Article 7 – Accessibilité

Creatheque s’engage pour l’accessibilité de ses prestations à tous.
Creatheque s’engage à tout mettre en oeuvre pour permettre l’accessibilité de son offre, en fonction des besoins et compte tenu des difficultés particulières liées au handicap des personnes concernées.
Une durée adaptée, des moyens pédagogiques et techniques peuvent notamment être mis en place. Ces adaptations, qui portent sur les méthodes et les supports pédagogiques, peuvent être individuelles ou collectives pour un groupe de personnes ayant des besoins similaires.

Loïc LEQUESNE est le référent handicap du centre.
Pour toute question, contactez-le au 02 55 46 69 94.

Article 8 – Publicité du réglement

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

Article 9 – Réclamation

Pour toute réclamation, un formulaire est disponible à l’adresse suivante :
https://docs.google.com/forms/d/1LH6A5qNA8ltIGHfmyywZBEKa8kGIs5zLLoXG_onUvbM/edit

Réglement revu et mis à jour le 08/09/2022
Loïc LEQUESNE | Entrepreneur Individuel, directeur de l’organisme de formation